Légalisation et Apostille
Legalship vous accompagne dans vos formalités administratives pour l'International .
Nous simplifions, accélérons et fiabilisons vos formalités administratives de légalisation de documents, apostille.
Actes sous seing privé
Actes authentiques de la personne morale ou physique
- Procuration
- Statut
Actes Commerciaux
Documents liés à une opération commerciale
- Facture
- Certificat d'origine
Actes Adminitratifs
Documents d'une administration française en original/copie certifiée
- Certificat de libre-vente
Actes Notariés
Actes authentiques du notaire ou certifiés conformes
- Minute
- ...
Actes Internationaux
Délivrés par des organisations internationales dont le siège est en France
- Minute
- ...
Actes d'État civil
Documents originaux produits par une mairie/service d'état civil de - de 3 mois
- Acte de naissance
Actes Judiciaires
Documents originaux du greffe ou copies certifiées conformes par le tribunal
- Kbis
- Divorce
Et bien d'autres
Carte nationale d'identité, diplômes, certificats médicaux, casier judiciaire...
Une suite complète de prestations pour mener à bien votre projet de légalisation et apostille
Analyse et conseil sur le formalisme à respecter par document
- Validation des démarches de légalisation / apostille avant envoi
- Veille juridique internationale quotidienne
- Un chef de projet et backup dédié à vos demandes
Certification Materielle de Signature
- Légalisation dématérialiséee de signature sur GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)
- Notarisation de la signature originales chez nos notaires partenaires
- Certification Matérielle de la signature originales du traducteur assermenté en Chambre de commerce et de l’industrie (CCI)
Copie Certifiée Conforme à l’Original
- Certification conforme à l’original en Mairie pour vos actes d’Etat Civil et Actes Administratifs (non commerciaux)
- Copie certifiée conforme en cabinet notarial pour vos actes sous seing privés pour lesquels une mention officielle doit être apposée
- Retrait au Greffe du Tribunal d’extrait Kbis, copies certifiées conformes d’actes enregistrés et de décisions de justice
Apostille des documents à la cour d'Appel compétente
- Détermination du type de document à apostiller
- Vérification de la territorialité de l’apostille
- Dépôt, suivi et retrait physique des documents à apostiller
Bureau des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
- Contrôle de la conformité du document à légaliser
- Traduction Assermentée des documents si nécessaire
- Dépôt, suivi et retrait physique des documents à légaliser
Légalisation à la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA)
- Alternative possible à la législation au Ministère des Affaires Etrangères
- Pays du Maghreb et du Moyen Orient seulement
- Principalement pour des actes sous seing privé ou administratifs à portée commerciale
Légalisation en Consulat / Ambassade
- Vérification de la conformité du document à légaliser
- Communication avec les consulats du monde entier ayant une représentation en France
- Dépôt, suivi et retrait physique au consulat / service consulaire de l’ambassade compétent
Traduction assermentée de vos documents
- Réseau de traducteurs assermentées auprès des cours d’appel
- Traduction Assermentée dans les langues du monde entier
- Contrôle et suivi de la conformité de la traduction assermentée avec le projet de légalisation
Pour réaliser votre projet de Légalisation / Apostille, nous assurons les missions suivantes :
Notre procédure de prise en charge et de contrôle de A à Z pour la légalisation et apostille
Nous venons chercher les documents
Nous contrôlons la démarche à suivre et les pièces fournis
Nous passons le projet en traduction assermentée
Nous déposons les documents dans les administrations / consulats compétents
Nous gérons toute la logistique (dépôts/retraits, avances sur frais, notifications de réalisation d’étape)
Nous vérifions les documents et vous les retournons