Aller au contenu

Légalisation et Apostille

Legalship vous accompagne dans vos formalités administratives pour l'International .

Legalisation et Apostille

Nous simplifions, accélérons et fiabilisons vos formalités administratives de légalisation de documents, apostille.

Actes sous seing privé

 Actes authentiques de la personne morale ou physique

  • Procuration
  • Statut

Actes Commerciaux

Documents liés à une opération commerciale

  • Facture
  • Certificat d'origine

Actes Adminitratifs

Documents d'une administration française en original/copie certifiée

  • Certificat de libre-vente

Actes Notariés

Actes authentiques du notaire ou certifiés conformes

  • Minute
  • ...

Actes Internationaux

Délivrés par des organisations internationales dont le siège est en France

  • Minute
  • ...

Actes d'État civil

Documents originaux produits par une mairie/service d'état civil de - de 3 mois

  • Acte de naissance

Actes Judiciaires

Documents originaux du greffe ou copies certifiées conformes par le tribunal

  • Kbis
  • Divorce

Et bien d'autres

Carte nationale d'identité, diplômes, certificats médicaux, casier judiciaire...

Une suite complète de prestations pour mener à bien votre projet de légalisation et apostille

Analyse et conseil sur le formalisme à respecter par document

  • Validation des démarches de légalisation / apostille avant envoi 
  • Veille juridique internationale quotidienne
  • Un chef de projet et backup dédié à vos demandes
comment faire legaliser ou apostiller un document

Certification Materielle de Signature

  • Légalisation dématérialiséee de signature sur GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)
  • Notarisation de la signature originales chez nos notaires partenaires 
  • Certification Matérielle de la signature originales du traducteur assermenté en Chambre de commerce et de l’industrie (CCI)
certification materielle et notarisation de signature originale

Copie Certifiée Conforme à l’Original

  • Certification conforme à l’original en Mairie pour vos actes d’Etat Civil et Actes Administratifs (non commerciaux) 
  • Copie certifiée conforme en cabinet notarial pour vos actes sous seing privés pour lesquels une mention officielle doit être apposée 
  • Retrait au Greffe du Tribunal d’extrait Kbis, copies certifiées conformes d’actes enregistrés et de décisions de justice
copie certifiee conforme original

Apostille des documents à la cour d'Appel compétente

  • Détermination du type de document à apostiller
  • Vérification de la territorialité de l’apostille
  • Dépôt, suivi et retrait physique des documents à apostiller
demande apostille cour appel

Bureau des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères (MAE)

  • Contrôle de la conformité du document à légaliser 
  • Traduction Assermentée des documents si nécessaire
  • Dépôt, suivi et retrait physique des documents à légaliser
faire legaliser document bureau des legalisations ministere affaires etrangeres

Légalisation à la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA)

  • Alternative possible à la législation au Ministère des Affaires Etrangères
  • Pays du Maghreb et du Moyen Orient seulement 
  • Principalement pour des actes sous seing privé ou administratifs à portée commerciale
legalisation chambre de commerce franco arabe

Légalisation en Consulat / Ambassade

  • Vérification de la conformité du document à légaliser
  • Communication avec les consulats du monde entier ayant une représentation en France 
  • Dépôt, suivi et retrait physique au consulat / service consulaire de l’ambassade compétent
comment faire legaliser un document

Traduction assermentée de vos documents

  • Réseau de traducteurs assermentées auprès des cours d’appel
  • Traduction Assermentée dans les langues du monde entier
  • Contrôle et suivi de la conformité de la traduction assermentée avec le projet de légalisation
traduction assermentee certifiee

Pour réaliser votre projet de Légalisation / Apostille, nous assurons les missions suivantes :

Notre procédure de prise en charge et de contrôle de A à Z pour la légalisation et apostille

  1. Nous venons chercher les documents

  2. Nous contrôlons la démarche à suivre et les pièces fournis

  3. Nous passons le projet en traduction assermentée

  4. Nous déposons les documents dans les administrations / consulats compétents

  5. Nous gérons toute la logistique (dépôts/retraits, avances sur frais, notifications de réalisation d’étape)

  6. Nous vérifions les documents et vous les retournons