Apostille, Legalisation de documents et Visas

Nous simplifions, accélérons et fiabilisons vos formalités administratives de légalisation de documents, apostilles et visas.

Nous traitons tous les types de documents

Actes sous seing privés : actes authentiques de la personne morale ou physique (procuration, statuts...)
Actes commerciaux : documents liés à une opération commerciale (facture, certificat d'origine...)
Actes notariés : actes authentiques du notaire ou certifiée conforme par un notaire (Minute...)
Actes administratifs : documents d'une administration française en original/copie certifiée (Certificat de libre vente...)
Actes de l’état civil : documents originaux produits par une mairie/service d'état civil de - de 3 mois (acte de naissance...)
Actes judiciaires : documents originaux du greffe ou copies certifiées conformes par le trbunal (Kbis, divorce...)
Actes délivrés par des organisations internationales dont le siège est en France
Et bien d'autres : carte nationale d'identité, diplômes, certificats médicaux, casier judiciaire...

Une suite complète de prestations pour mener à bien votre projet de légalisation / apostille

Analyse et conseil sur le formalisme à respecter par document

Validation des démarches de légalisation/apostille avant envoi
Veille juridique internationale quotidienne
1 chef de projet + backup dédiés à vos demandes

Expertise et conseil en Légalisation et Apostille

Certification Matérielle de Signature

Légalisation dématérialisée de signature sur GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)
Notarisation de la signature originale chez nos notaires partenaires
Certification Matérielle de la signature originale du traducteur assermenté en Chambre de commerce et de l'Industrie (CCI)

Copie Certifiée Conforme à l’Original

Certification conforme à l'original en Mairie pour vos actes d'Etat Civil et Actes Administratifs (non commerciaux)
Copie Certifiée Conforme en cabinet notarial pour vos actes sous seing privés pour lesquels une mention officielle doit être apposée
Retrait au Greffe du Tribunal d'extrait Kbis, copies certifiées conformes d'actes enregistrés et de décisions de justice

Comment faire apostiller un document et quelle est la cour d'appel compétente ?

Apostille des documents à la cour d’Appel compétente

Détermination du type de document à apostiller
Vérification de la territorialité de l'apostille
Dépôt, suivi et retrait physique des documents à apostiller

Bureau des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères (MAE)

Contrôle de la conformité du document à légaliser
Traduction Assermentée des documents si nécessaire
Dépôt, suivi et retrait physique des documents à légaliser

Faire légaliser un document au bureau des légalisations du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

Pourquoi et Comment faire légaliser un document à la Chambre de commerce Franco Arabe

Légalisation à la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA)

Alternative possible à la légalisation au Ministère des Affaires Etrangères
Pays du Maghreb et du Moyen Orient seulement
Principalement pour des actes sous seing privé ou administratifs à portée commerciale

Légalisation en Consulat / Ambassade

Vérification de la conformité du document à légaliser
Communication avec les consulats du Monde entier ayant une représentation en France
Dépôt, suivi et retrait physique au consulat / service consulaire de l'ambassade compétent

Légalisation Consulaire de tous vos documents

Faire traduire un document certifiée par un traduceur assermentée

Traduction Assermentée de vos documents

Réseau de traducteurs assermentés auprès des cours d'appel
Traduction Assermentée dans les langues du Monde Entier
Contrôle et suivi de la conformité de la traduction assermentée avec le projet de légalisation

Pour réaliser notre mission, nous assurons les missions suivantes

Recevoir les documents et les organiser par référence de dossier

Vérifier la conformité de la demande de légalisation et des démarches à effectuer pour atteindre l’objectif demandé

Echanger par email/téléphone avec les demandeurs

Logistique des documents en administrations (assuré par un coursier interne)

Envois automatisés de notifications par email à chaque fin d’étape au demandeur

Avance sur Frais sans limite de montant et sur tous moyens de paiements (espèce, virement, carte bancaire, chèque)

Assurer la sécurité des données sensibles

Facturer mensuellement par numéro de commande accompagné d’un relevé détaillé des consommations

Pour réaliser notre mission, nous vous proposons un système simple et personnalisé avec 1 chef de projet dédié + backup pour traiter toute vos demandes

Notre procédure de prise en charge et de contrôle de A à Z

Nous venons chercher les documents

Nous contrôlons la démarche à suivre et les pièces fournis

Nous passons le projet en traduction assermentée

Nous déposons les documents dans les administrations / consulats compétents

Nous gérons toute la logistique (dépôts/retraits, avances sur frais, notifications de réalisation d'étape)

Nous vérifions les documents et vous les retournons

Gagnez du temps, Contactez-nous!

Une réponse pour toutes vos demandes

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